REGLEMENT

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REGLEMENT D’EXPLOITATION DE  L’E.T.U.S.Sétif
L’objectif  fixé est la satisfaction des besoins des populations en matière de transport urbain dans les conditions les avantageuses et ce, en termes de sécurité, de disponibilité des moyens de transport, de cout, des tarifs et de qualité de service. Et afin de mettre en œuvre sa mission de service public, l’établissement est habilité à prendre toute mesure de nature à préserver ses moyens de transport et les  installations fixes et d’assurer le confort, le contrôle et la sécurité des usagers.
ARTICLE 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l’ensemble des lignes du réseau de transport collectif de l’Etablissement public de transport urbain et suburbain de Sétif.
TITRE 1 : ACCES AUX BUS ET AUX QUAIS
ARTICLE 2
Il est interdit aux voyageurs :
1) De monter ou de descendre des Bus autrement que par les issues réglementaires prévues à cet effet et,  à partir du moment où retentit la fermeture des portes.
2) De monter ou de descendre ailleurs que dans la gare routière, stations ou arrêts et lorsque le Bus n’est pas complètement arrêté.
3) De monter dans les Bus en violation de l’indication “ complet ” donnée par le personnel de l’ETUSSétif.
4) D’occuper un emplacement non destiné aux clients.
5) De se pencher au-dehors.
6) D’accéder aux quais ou de les quitter autrement que par les passages prévus à cet effet.
7) de Rester à proximité des portes.
- En tout état de cause, les voyageurs sont en toutes circonstances tenus d’obtempérer aux injonctions du personnel de l’ETUSSétif.
- En cas de non respect des dispositions prévues par le présent article,  l’ETUSétif décline, par avance, toute responsabilité pour les accidents ou dommages, qui pourraient en résulter.
ARTICLE 3
Sur les lignes du réseau de l’ETUSSétif, les voyageurs qui désirent monter en Bus, sont tenus de demander l’arrêt du véhicule dans lequel ils désirent prendre place, en tendant le bras franchement et assez tôt, pour être vus en temps utile, par le conducteur.
De même, l’arrêt de descente devra être demandé au moyen des boutons disposés à cet effet dans les Bus, suffisamment à temps, pour que le conducteur soit en mesure d’arrêter sans danger son Bus.
TITRE II : PAIEMENT DU PRIX DE PLACE
ARTICLE 4
A leur montée dans un Bus du réseau de l’ETUSétif, les voyageurs doivent obligatoirement accéder par la porte arrière du Bus, se munir auprès du receveur d’un ticket et avancé vers l’avant afin de faciliter la montée des citoyens et de descendre par les 02 portes avants.
En tout état de cause, le voyageur doit se trouver en situation régulière durant son temps de présence à l’intérieur de la zone contrôlée du réseau de l’ETUSSétif.
ARTICLE 5
Le voyageur utilisant un titre de transport émis à un tarif réduit doit pouvoir à tout moment faire la preuve de sa qualité d’ayant-droit au bénéfice de ce tarif préférentiel.
Les voyageurs titulaires, soit d’une carte d’abonnement,  soit de tout autre titre de libre circulation sur le réseau sont tenus de le présenter spontanément à tout contrôle.
ARTICLE 6
Il est interdit aux personnes voyageant sur les lignes du réseau ETUSSétif :
1) D’utiliser un titre de transport dans des conditions irrégulières.
2) De faire usage d’un titre de transport qui aurait fait l’objet d’une modification ou d’une préparation quelconque susceptible de favoriser la fraude.
3) De céder à titre onéreux ou gratuit un ticket préalablement oblitéré.
ARTICLE 7
Les voyageurs sont responsables du bon état de conservation du titre de transport en leur possession et sont tenus de les utiliser conformément aux prescriptions, qui leur sont données.
TITRE IV : TRANSPORT DES ANIMAUX ET D’OBJETS
ARTICLE 8
La présence des animaux à l’intérieur des Bus est interdite sur l’ensemble du réseau de l’ETUSSétif.
Les animaux domestiques de petite taille pourront cependant être admis, lorsqu’ils sont transportés dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés, sans pour autant qu’ils occupent une place assise.
ARTICLE 9
Il est interdit aux voyageurs d’introduire dans les Bus des armes, des matières dangereuses (explosives, inflammables, vénéneuses...), ou infectées dont la possession est pénalement poursuivie.
ARTICLE 10
Les poussettes et voitures pliantes, les colis et bagages à main pouvant être transportés par un seul voyageur sont admis dans les Bus et transportés gratuitement. Toutefois, les agents de l’ETUSSétif sont habilités à en refuser l’admission s’ils sont susceptibles, soit d’incommoder ou de gêner les voyageurs, soit de constituer un risque d’accident.
Il est interdit d’occuper abusivement les places avec des effets, colis ou autres objets et d’obstruer la montée et la descente des Bus.
L’ETUSSétif  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences des accidents, dont ils auraient été à l’origine, ni des dommages, qui leur auraient été causés. Leur propriétaire sera en revanche rendu responsable des dégâts, qu’ils auraient pu occasionner au matériel et aux installations du réseau.
TITRE V : OBJETS TROUVES
ARTICLE 11
Les objets trouvés dans les Bus ou les enceintes du réseau de l’ETUSSétif seront centralisés par l’ETUSSétif et déposés le lendemain auprès du commissariat centrale.
TITRE VI : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ET INTERDICTIONS  DIVERSES
ARTICLE 12
Il est interdit aux voyageurs
1) De se placer indûment dans les Bus, de gêner la montée ou la progression des autres voyageurs, en obstruant les couloirs et les passages.
2) De gêner la conduite, de faire obstacle à la manoeuvre des portes ou des dispositifs de sécurité, d’ouvrir les portes durant la marche.
3) De parler au conducteur durant la marche, sans nécessité absolue.
4) De s’installer au poste de conduite d’un Bus ou du poste du receveur.
5) De pénétrer dans les cabines de conduite des motrices.
* En cas de non respect des dispositions prévues par le présent article,  l’ETUSSétif décline, par avance, toute responsabilité pour les accidents ou dommages, qui pourraient en résulter.
ARTICLE 13
A l’arrivée aux stations terminus, tous les voyageurs doivent descendre de Bus. Des cas particuliers sont cependant admis, sur le réseau de l’ETUSSétif à certains terminus en boucle.
En tout état de cause, les voyageurs doivent se conformer aux injonctions qui leur sont données par le personnel de l’ETUSSétif.
ARTICLE 14
Il est interdit aux voyageurs
1) De souiller, dégrader, ou détériorer le matériel roulant et les installations de toute nature, ainsi que les différentes pancartes, inscriptions ou affiches qu’ils comportent.
2) D’abandonner ou de jeter dans les Bus et les arrêts tous papiers, journaux, emballages en papier métallique, résidus et détritus de toutes sortes pouvant nuire à l’hygiène ou à la propreté des lieux ou susceptible de provoquer des troubles de fonctionnement des installations ou des accidents.
3) De fumer dans les Bus
4) De cracher dans les Bus et les arrêts.
5) De se servir sans motif plausible de tout dispositif d’alarme ou de sécurité.
6) De distribuer des tracts sans autorisation spéciale, de solliciter la signature de pétitions, de se livrer à une quelconque propagande, de troubler la tranquillité des voyageurs de quelque manière que ce soit, dans les Bus, les arrêts ou les stations.
7) De quêter, d’offrir à la vente, de vendre quoi que ce soit, de se livrer à une quelconque publicité et d’apposer des affichages, dessins ou inscriptions dans les Bus, les potelets sans une autorisation spéciale.
8) De prendre des vues photographiques ou cinématographiques, sauf autorisation de l’ETUSSétif.
9) De circuler sur toute emprise privative sauf autorisation  expresse.
ARTICLE 15
Les personnes qui, par leur tenue ou leur comportement, risquent d’incommoder ou d’apporter un trouble à l’ordre public à l’intérieur d’un Bus ou dans une station ou arrêt devront quitter les lieux, si la demande leur en est faite par le personnel de l’ETUSSétif, même si elles ont payé le prix de leur déplacement.
ARTICLE 16
Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur les emplacements réservés aux arrêts des Bus de l’ETUSSétif et ce, sur une distance de vingt (20) mètres de part et d’autre des potelets de signalisation de l’arrêt.
TITRE VII : CONTROLE DES VOYAGEURS ET CONSTATATIONS
DES INFRACTIONS
ARTICLE 17
-          Les voyageurs doivent être en possession d’un titre de transport validé et de la justification requise pour son utilisation, conformément aux indications portées à leur connaissance par l’ETUSSétif.
-          Les voyageurs sont tenus de conserver leur titre de transport jusqu’à leur descente de Bus et de le présenter en bon état à toute réquisition des agents de contrôle de l’ETUSSétif, soit dans les Bus, soit à la descente des Bus sur la voie publique.
-          Les voyageurs doivent présenter aux agents de contrôle de l’ETUSSétif, qui le leur demanderait, le titre qui les autorise à voyager sans aucun ticket ou le document qui établit leur droit à bénéficier de l’abonnement ou d’un tarif réduit.
* Les personnes ayant contrevenu aux dispositions du présent arrêté devront payés:
- Dix (10) fois le tarif minimum de perception lorsqu’elle est acquittée sur place entre les mains des agents de contrôle de l’ETUSSétif l’ayant constatée l’infraction;
- Vingt (20) fois le tarif minimum de perception lorsqu’elle est acquittée dans les bureaux de l’ETUSSétif dans un délai maximum d’une semaine indiqué sur le procès verbal établi par les agents de contrôle de l’ETUSSétif. A défaut de paiement de Dix (10) jours, le procès-verbal d’infraction est adressé au tribunal de Sétif par l’ETUSSétif et le contrevenant devient redevable d’un prix de 500 DA.

  • Les agents de contrôles de l’ETUSSétif doivent remettre à tout voyageur en situation irrégulière, une quittance à souche numérotée mentionnant la nature de l’infraction, le montant perçu, le numéro de ligne, la destination de l’autobus et son numéro interne, la date et l’heure de la constatation de l’infraction, le nom du voyageur, le nom et le matricule du contrôleur ayant constaté l’irrégularité.
  • Tout voyageur en situation irrégulière refusant de régulariser sa situation est

possible de poursuite judiciaire.

MONTANT TITRE VIII : RECLAMATIONS
ARTICLE 18
Toute personne, qui manifestera l’intention d’obtenir un dédommagement à l’occasion d’un parcours effectué sur un Bus de l’ETUSSétif, quelles que soient les circonstances invoquées sera tenue de rapporter la preuve de sa qualité de voyageur.
Soit en fournissant le ticket utilisé réglementairement et qui correspondra au voyage en question, soit par tout autre moyen de nature à établir, non seulement la réalité du voyage qu’elle prétendra effectuer, mais encore la conclusion du contrat de transport et le paiement du prix y afférent.
ARTICLE 19
Un registre de réclamations et suggestions est tenu à la disposition du public au siège de l’ETUSSétif et dans la station urbaine.
TITRE IX : DIVERS
ARTICLE 20
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents de contrôle de l’ETUSSétif dûment habilités ou les agents de l’ordre public.
Ceux-ci devront prêter aide et assistance aux agents de contrôle de l’ETUSSétif, notamment dans toutes les circonstances où ils en auront été priés par ces derniers.

En fonction de la nature et de la gravité du délit, la sanction peut se traduire par une simple amende pécuniaire et/ou par des poursuites judiciaires.
TOUS DROITS PRESERVE